Préambule La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme JOON COPILOT (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées par la société Scribeo Media. Scribeo Media s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à la directive ePrivacy 2002/58/CE. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes. 1. Identité du responsable de traitement Le responsable du traitement des données personnelles est : Scribeo Media Forme juridique : SAS Capital social : 131 255 euros Siège social : 38 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie SIRET : 818 872 822 00031 Numéro de TVA intracommunautaire : FR67818872822 Email de contact : hello@scribeo.com Contact pour les questions relatives aux données personnelles : hello@scribeo.com 2. Données personnelles collectées Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme JOON COPILOT, Scribeo Media est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : 2.1 — Données fournies directement par l'utilisateur Ces données sont recueillies lors de la création du compte ou via le formulaire de demande d'accès : nom et prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nom et site web de l'entreprise, fonction ou titre professionnel. 2.2 — Données collectées automatiquement Lors de la navigation sur la Plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées de manière automatique : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées et horodatage des connexions, identifiants de session. 2.3 — Données liées à l'utilisation du service Historique des campagnes générées, contenus proposés consultés, récupérés ou modifiés, préférences d'utilisation et paramètres du compte. 3. Finalités et bases légales du traitement Les données personnelles collectées font l'objet de traitements pour les finalités suivantes : Création et gestion du compte utilisateur : exécution contractuelle (art. 6.1.b). Fourniture et accès au service JOON COPILOT : exécution contractuelle (art. 6.1.b). Génération et mise à disposition des contenus IA : exécution contractuelle (art. 6.1.b). Notifications liées aux campagnes et calendrier de publication : exécution contractuelle (art. 6.1.b). Amélioration de la Plateforme et de l'expérience utilisateur : intérêt légitime (art. 6.1.f). Gestion des demandes et du support utilisateur : intérêt légitime (art. 6.1.f). Sécurité de la Plateforme et prévention des abus : intérêt légitime (art. 6.1.f). Communication relative à la prestation Web TV : exécution contractuelle (art. 6.1.b). Respect des obligations légales : obligation légale (art. 6.1.c). Scribeo Media ne procède à aucun traitement de données à des fins de prospection commerciale à destination de tiers, ni à aucune revente de données personnelles. 4. Intelligence artificielle et traitement des données La Plateforme JOON COPILOT utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des propositions de contenus (posts LinkedIn, emails, articles, capsules). Dans le cadre de ce processus, certaines données peuvent transiter par les services tiers suivants : OpenAI (ChatGPT) — génération de contenus textuels — États-Unis Google (Gemini) — génération de contenus textuels — États-Unis Vizard.ai — traitement et découpe de contenus vidéo — États-Unis Replicate — traitement d'images et de contenus visuels — États-Unis Il est précisé que : L'utilisateur ne soumet aucun prompt directement à la Plateforme. Les contenus sont générés à partir de prompts définis et administrés exclusivement par Scribeo Media en backoffice. Les données personnelles de l'utilisateur (nom, entreprise, fonction) peuvent être utilisées dans le cadre de la personnalisation des contenus proposés. Scribeo Media veille à ce que les données transmises à ces fournisseurs soient limitées au strict nécessaire pour la génération des contenus. Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA de ces prestataires. Les contenus générés ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur l'utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD. Références : Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) 2024/1689 — Article 52. RGPD — Article 22. 5. Destinataires des données Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : Équipes internes de Scribeo Media : personnel habilité en charge de la gestion des comptes, du support technique et de l'administration de la Plateforme. Sous-traitants techniques : prestataires d'hébergement, de maintenance informatique et de services d'infrastructure, agissant pour le compte de Scribeo Media et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de conformité au RGPD. Fournisseurs de services d'IA : OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), Vizard.ai et Replicate, dans le strict cadre de la génération de contenus textuels, visuels et vidéo. Ces prestataires sont situés aux États-Unis. Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou pour la protection des droits de Scribeo Media. Scribeo Media ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. 6. Transferts de données hors de l'Union européenne Dans le cadre de la génération de contenus par intelligence artificielle, certaines données transitent par des prestataires situés aux États-Unis : OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), Vizard.ai et Replicate. Ces transferts hors de l'Espace économique européen (EEE) sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment : Le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), constituant une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), pour les prestataires certifiés. Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD). Ou toute autre garantie prévue par la réglementation applicable. Scribeo Media veille à ce que seules les données strictement nécessaires à la génération des contenus soient transmises à ces prestataires. L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à : hello@scribeo.com 7. Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes : Données du compte utilisateur : durée de la relation contractuelle (prestation Web TV active). Données relatives aux campagnes et contenus : durée de la relation contractuelle. Compte inactif : suppression après 6 mois d'inactivité consécutifs, avec notification préalable de 30 jours. Données de connexion et journaux techniques : 12 mois à compter de la collecte, conformément aux obligations légales. Données liées aux demandes de support : 24 mois à compter de la clôture de la demande. Données conservées à des fins probatoires : durée de prescription applicable (5 ans en matière civile). À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Références : RGPD — Article 5.1.e (limitation de la conservation). Article 17 (droit à l'effacement). LCEN — Article 6-II (obligation de conservation des données de connexion). 8. Cookies et technologies de suivi La Plateforme JOON COPILOT n'utilise pas de cookies de suivi, de traçage publicitaire ni de cookies tiers à des fins de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du service sont utilisés. Ces cookies essentiels permettent notamment la gestion de l'authentification et des sessions utilisateur, le maintien de la sécurité de la connexion et la mémorisation des préférences techniques de navigation. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la directive ePrivacy, ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur. 9. Sécurité des données Scribeo Media met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation, perte ou destruction accidentelle. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS), la gestion des accès par authentification sécurisée, la restriction des accès aux seules personnes habilitées, la journalisation des accès et des actions sensibles, ainsi que la sauvegarde régulière des données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Scribeo Media notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les utilisateurs concernés si le risque est élevé (article 34 du RGPD). 10. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi. Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander le transfert à un autre responsable de traitement. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, y compris au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 du RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs. Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : Scribeo Media Email : hello@scribeo.com Adresse postale : 38 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie Scribeo Media s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l'utilisateur en étant informé. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : en cas de différend non résolu ou si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07. 11. Mineurs La Plateforme JOON COPILOT est un outil professionnel destiné aux entreprises dans le cadre de prestations Web TV. Elle n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Scribeo Media ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. 12. Modification de la politique de confidentialité Scribeo Media se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou à des modifications de la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par tout moyen approprié (email, notification au sein de la Plateforme). La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la politique modifiée. 13. Contact Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles : Scribeo Media 38 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie Email : hello@scribeo.com © 2026 Scribeo Media — JOON COPILOT. Tous droits réservés.