Mentions légales Version en vigueur au 16 mars 2026 1. Éditeur du site La plateforme JOON COPILOT, accessible à l'adresse https://joon-copilot.com, est éditée par : Scribeo Media Forme juridique : SAS Capital social : 131 255 euros Siège social : 38 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie SIRET : 818 872 822 00031 Numéro de TVA intracommunautaire : FR67818872822 Directeur de la publication : Laura Glowinski Contact : hello@scribeo.com 2. Hébergeur du site Le site vitrine https://geo.aw-i.com/joon/jooncopilot est hébergé par : Framer B.V. Siège social : Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas Site web : https://www.framer.com La plateforme applicative JOON COPILOT est hébergée par : OVH Cloud https://www.ovhcloud.com/fr/ +33 9 72 10 10 07 3. Description du service JOON COPILOT est un outil d'assistance à la création de contenu basé sur l'intelligence artificielle, conçu et exploité par Scribeo Media. La plateforme permet de transformer un passage dans une émission digitale en une campagne de communication multicanale comprenant notamment : des capsules vidéo, des posts LinkedIn, des emails de communication et des articles. L'accès à JOON COPILOT est inclus dans la prestation d'accompagnement Web TV de Scribeo Media. Il ne fait l'objet d'aucune facturation indépendante. 4. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant la plateforme JOON COPILOT et le site vitrine associé — incluant la structure, le design, les textes, les images, les logos, les algorithmes, le code source, les prompts et l'architecture technique — sont la propriété exclusive de Scribeo Media ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Scribeo Media. Les marques, noms commerciaux et logos des médias partenaires affichés sur la plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d'utilisation en dehors du cadre défini par Scribeo Media. Références légales : Articles L111-1, L122-1 à L122-4 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle. 5. Données personnelles et vie privée Scribeo Media s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. Données collectées : Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion du compte utilisateur (nom, prénom, adresse email, informations relatives à l'entreprise). Finalités du traitement : Les données sont utilisées pour la gestion des accès à la plateforme, l'administration des comptes, l'amélioration du service et la communication liée à la prestation. Base légale : Le traitement repose sur l'exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. En cas d'inactivité prolongée de six (6) mois, le compte peut être supprimé après notification préalable de trente (30) jours. Cookies : La plateforme JOON COPILOT n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du service sont utilisés. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : hello@scribeo.com En cas de différend non résolu, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr. Références légales : RGPD (UE) 2016/679 — Articles 6, 13, 15, 16, 17, 18, 20 et 21 • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée • Directive ePrivacy 2002/58/CE. 6. Utilisation de l'intelligence artificielle JOON COPILOT intègre des technologies d'intelligence artificielle pour la génération de propositions de contenus. Ces contenus sont produits à partir de prompts définis et administrés par Scribeo Media en backoffice. L'utilisateur ne soumet aucun prompt directement à la plateforme. Les contenus générés par l'IA sont des propositions. Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des formulations perfectibles. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, adapter et valider tout contenu avant publication. Références légales : Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) 2024/1689 — Article 52 (obligations de transparence). 7. Responsabilité Scribeo Media met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme JOON COPILOT. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des circonstances de force majeure. Les contenus publiés par les utilisateurs sur leurs propres canaux de communication relèvent de leur responsabilité éditoriale exclusive. Scribeo Media décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation, de la modification ou de la diffusion des contenus proposés par la plateforme. Références légales : LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Article 6 • Code civil — Articles 1231-1, 1231-3 et 1218. 8. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Scribeo Media n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité. 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme ou à l'interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Scribeo Media (Nanterre) seront seuls compétents. Références légales : Code de procédure civile — Articles 42 et 46 • Règlement (UE) n° 1215/2012 Bruxelles I bis. 10. Contact Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou au fonctionnement de la plateforme : Scribeo Media 38 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie Email : hello@scribeo.com © 2026 Scribeo Media — JOON COPILOT. Tous droits réservés.